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 | DROIT DES AFFAIRES
Notre cabinet intervient de manière habituelle en droit des affaires :
Le droit des affaires concerne la vie de l'entreprise, mais également les particuliers dans leurs relations avec les banques et les commerçants.
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Droit des sociétés |
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Rédaction d'actes : statuts des sociétés, immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, rédaction de contrats de franchise, cession de parts sociales, cession de fonds de commerce.
Le cabinet vous conseille pour choisir la forme sociale adaptée à votre activité professionnelle : entreprise individuelle, SARL, SA, SAS, SASU, Société en commandite par action, en fonction des responsabilités civiles et pénales pesant sur le gérant ou le Président de la Société.
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Droit bancaire et droit du financement |
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Crédit à la consommation aux particuliers et aux entreprises, cautions, crédit immobilier, chèques impayés, opposition abusive sur chèque, procédures en mainlevée d'opposition, lettres de change, cession DAILLY, clauses de réserve de propriété, les ouvertures et clôtures de comptes bancaires, la responsabilité pour faute du banquier.
Votre entreprise ou vous même êtes en relations permanentes avec votre
Banque, vous signez des contrats, ouvrez des comptes courants auprès des établissements bancaires.
Votre banque vous accorde un crédit immobilier ou à la consommation.
Notre cabinet vous défend et fait valoir vos droits. L'établissement bancaire peut engager sa responsabilité pour le soutien abusif de crédit ou rupture abusive du crédit et doit vous indemniser du préjudice subi.
Les " découverts bancaires et facilités de caisse " sont également analysés comme crédit.
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Paula Garboni Avocat à la cour 52, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS Tel 01 42 21 48 53 |
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Droit des affaires Droit pénal Droit de la famille Droit des sociétés Droit commercial Droit bancaire Droit des étrangers Droit civil |
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